administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique